Art. 1a: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 5 mars 2008, 11:12 · Objet 05.470Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Oui
92 (54 %)
Non
77 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition von Siebenthal

Au Bulletin officiel: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants

Objet parlementaire: Révision partielle de la loi sur les stupéfiants (05.470)

Votation populaire: Loi sur les stupéfiants (30 nov. 2008, Accepté · 68,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral14 (54 %)12 (46 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total92 (54 %)77 (46 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe radical-libéral 14

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe radical-libéral 12

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national