Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ratification

Conseil national · 24 nov. 2009, 13:50 · Objet 08.3915

Oui
131 (73 %)
Non
42 (23 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)42 (79 %)6 (11 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (73 %)42 (23 %)7 (4 %)20

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national