Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration

Conseil national · 24 nov. 2009, 13:56 · Objet 09.3560

Oui
97 (52 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration

Objet parlementaire: Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration (09.3560)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL20 (57 %)14 (40 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical18 (62 %)3 (10 %)8 (28 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (86 %)1 (5 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)79 (42 %)11 (6 %)13

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national