Limitation du nombre d'objets en votation

Conseil national · 24 nov. 2009, 14:00 · Objet 08.530

Oui
125 (69 %)
Non
36 (20 %)
Abstention
21 (12 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Thérèse (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste32 (86 %)2 (5 %)3 (8 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL9 (26 %)16 (46 %)10 (29 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)14 (67 %)6 (29 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (69 %)36 (20 %)21 (12 %)18

Liste nominative

Oui 125

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national