Art. 36a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 25 nov. 2009, 10:25 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
111 (61 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner-Basel

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL23 (66 %)10 (29 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (95 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (61 %)68 (37 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 111

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national