Art. 38a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 25 nov. 2009, 10:26 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
109 (60 %)
Non
73 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner-Basel

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL21 (60 %)14 (40 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total109 (60 %)73 (40 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 73

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 16

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

Art. 38a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation) | Lexipedia