Art. 62b, Abs. 5: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 25 nov. 2009, 10:33 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
119 (64 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (80 %)5 (17 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total119 (64 %)66 (35 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national