III, Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht Art. 62, Bst. h: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 25 nov. 2009, 10:50 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
82 (44 %)
Non
102 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cathomas

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)33 (92 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total82 (44 %)102 (55 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 102

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national