Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale "Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)"

Conseil national · 25 nov. 2009, 12:22 · Objet 07.060Eaux vivantes. Initiative populaire

Oui
107 (62 %)
Non
65 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Eaux vivantes. Initiative populaire

Objet parlementaire: Eaux vivantes. Initiative populaire (07.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (62 %)65 (38 %)0 (0 %)28

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national