Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 26 nov. 2009, 09:11 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
89 (62 %)
Non
54 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
57
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL22 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total89 (62 %)54 (38 %)0 (0 %)57

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 21

Non 54

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national