Art. 21, Abs. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 26 nov. 2009, 09:21 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
100 (60 %)
Non
66 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (73 %)7 (23 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total100 (60 %)66 (39 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Non 66

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 31

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national