Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 26 nov. 2009, 09:39 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
109 (62 %)
Non
66 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total109 (62 %)66 (38 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 24

Non 66

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 24

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national