Art. 10, Abs. 1: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Conseil national · 26 nov. 2009, 13:58 · Objet 09.437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Oui
98 (57 %)
Non
75 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Huber

Au Bulletin officiel: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats

Objet parlementaire: Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats (09.437)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (57 %)75 (43 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national