Proposition de renvoi: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 30 nov. 2009, 19:45 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
124 (69 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (69 %)54 (30 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national