Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conseil national · 4 déc. 2007, 13:25 · Objet 07.076Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Oui
115 (75 %)
Non
36 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
47

Au Bulletin officiel: Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel / Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Objet parlementaire: Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (07.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (16 %)36 (84 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe radical-libéral28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Total115 (75 %)36 (24 %)2 (1 %)47

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe radical-libéral 28

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Abstention 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 6

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national