EDI/BAG A2310.0472 Sonderbeitrag an die Prämienverbilligung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 30 nov. 2009, 22:59 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
79 (51 %)
Non
30 (19 %)
Abstention
47 (30 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la minorité I Carobbio
Non signifie
Proposition de la minorité II Schelbert

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (65 %)6 (12 %)12 (24 %)9
Groupe socialiste33 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL7 (26 %)2 (7 %)18 (67 %)9
Groupe libéral-radical3 (14 %)2 (10 %)16 (76 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total79 (51 %)30 (19 %)47 (30 %)44

Liste nominative

Oui 79

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national