EDI/BAG A2310.0472 Sonderbeitrag an die Prämienverbilligung: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 30 nov. 2009, 23:00 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
96 (61 %)
Non
59 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Carobbio

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)9
Groupe libéral-radical20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total96 (61 %)59 (38 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 59

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 41

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national