Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques

Conseil national · 5 mars 2008, 19:46 · Objet 06.407

Oui
111 (63 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques

Objet parlementaire: Indemnisation des prestations indispensables fournies par les partis politiques (06.407)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)5
Groupe radical-libéral28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total111 (63 %)63 (36 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe radical-libéral 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Non 63

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe radical-libéral 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national