EFD/Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 1 déc. 2009, 11:58 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
101 (55 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Grin

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)49 (92 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL18 (50 %)18 (50 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical22 (69 %)9 (28 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total101 (55 %)80 (43 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national