EFD/Eidg. Zollverwaltung A2310.0211 Ausfuhrbeiträge landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 1 déc. 2009, 11:59 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
158 (84 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bäumle/Weibel

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (81 %)6 (17 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical14 (44 %)18 (56 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total158 (84 %)28 (15 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 28

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national