EVD/BA für Wohnungswesen A2310.0116 Verluste aus Garantieverpflichtungen: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 1 déc. 2009, 13:20 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
104 (65 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (65 %)56 (35 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 104

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national