Art. 10 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 2 déc. 2009, 11:32 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
140 (75 %)
Non
46 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (18 %)46 (82 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total140 (75 %)46 (25 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 140

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national