Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2010

Conseil national · 2 déc. 2009, 11:36 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
181 (96 %)
Non
7 (4 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (88 %)7 (12 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total181 (96 %)7 (4 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 181

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national