Proposition de renvoi: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2010

Conseil national · 30 nov. 2009, 19:44 · Objet 09.041Budget 2010

Oui
157 (89 %)
Non
20 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bänziger (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2010

Objet parlementaire: Budget 2010 (09.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (89 %)20 (11 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 157

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 20

Groupe des VERT-E-S 20

N'a pas participé 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national