Art. 8: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 déc. 2009, 12:41 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
107 (68 %)
Non
49 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total107 (68 %)49 (31 %)2 (1 %)42

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national