Art. 27d und Art. 27o: Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Conseil national · 2 déc. 2009, 12:51 · Objet 07.043Loi sur l'encouragement de la culture

Oui
99 (59 %)
Non
67 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement de la culture

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement de la culture (07.043)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (59 %)67 (40 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 18

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national