Art. 14b: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 2 déc. 2009, 13:18 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
73 (41 %)
Non
100 (56 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Triponez

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (25 %)39 (74 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste14 (38 %)22 (59 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical14 (44 %)18 (56 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (25 %)12 (60 %)3 (15 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total73 (41 %)100 (56 %)5 (3 %)22

Liste nominative

Oui 73

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 14

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe des VERT-E-S 5

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 22

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national