Art. 22, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 2 déc. 2009, 13:34 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
119 (68 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (26 %)39 (74 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical17 (55 %)13 (42 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total119 (68 %)56 (32 %)1 (1 %)24

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national