Art. 42, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 2 déc. 2009, 13:52 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
106 (60 %)
Non
70 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)49 (89 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL16 (55 %)12 (41 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total106 (60 %)70 (40 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national