Art. 52a, Abs. 2 und Abs. 3: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 7 déc. 2009, 17:57 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
123 (68 %)
Non
41 (23 %)
Abstention
17 (9 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (90 %)1 (3 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S3 (16 %)1 (5 %)15 (79 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (68 %)41 (23 %)17 (9 %)19

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non 41

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 17

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national