Art. 64, Abs. 2 und 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 7 déc. 2009, 18:17 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
72 (40 %)
Non
91 (51 %)
Abstention
16 (9 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)45 (88 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste5 (13 %)22 (56 %)12 (31 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (38 %)18 (56 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical31 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total72 (40 %)91 (51 %)16 (9 %)21

Liste nominative

Oui 72

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 16

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national