Ziff. III: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Mesures pour endiguer l'évolution des coûts)

Conseil national · 7 déc. 2009, 18:32 · Objet 09.053LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Oui
140 (79 %)
Non
37 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Cassis

Au Bulletin officiel: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts

Objet parlementaire: LAMal. Mesures pour endiguer l'évolution des coûts (09.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (79 %)37 (21 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 37

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national