Obligation de déclarer la viande d'animaux abattus rituellement

Conseil national · 3 déc. 2009, 12:19 · Objet 08.3154

Oui
55 (28 %)
Non
137 (70 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (93 %)2 (4 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)33 (94 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total55 (28 %)137 (70 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Non 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national