Exclure les produits agricoles et alimentaires des accords de libre-échange

Conseil national · 3 déc. 2009, 12:21 · Objet 08.3263

Oui: 95 (49 %)
Non: 86 (45 %)
Abstention: 12 (6 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Adopter le postulat
Non signifie: Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Exclure les produits agricoles et alimentaires des accords de libre-échange

Objet parlementaire: Exclure les produits agricoles et alimentaires des accords de libre-échange (08.3263)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	57 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	1 (2 %)	34 (83 %)	6 (15 %)	1
Groupe PDC/PEV/PVL	9 (26 %)	21 (62 %)	4 (12 %)	2
Groupe libéral-radical	4 (11 %)	30 (86 %)	1 (3 %)	0
Groupe des VERT-E-S	21 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	3 (60 %)	1 (20 %)	1 (20 %)	0
Total	95 (49 %)	86 (45 %)	12 (6 %)	7

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Voruz Eric VD

Non 86

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Abstention 12

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

Français Olivier VD

Groupe bourgeois-démocratique 1

Gadient Brigitta M. GR

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Amacker-Amann Kathrin BL
Pfister Gerhard ZG

Groupe des VERT-E-S 1

Gilli Yvonne SG

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national