Sélection des variétés de céréales destinées à l'agriculture biologique. Egalité de traitement

Conseil national · 3 déc. 2009, 12:25 · Objet 08.3584

Oui
87 (45 %)
Non
101 (52 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)48 (84 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL12 (34 %)20 (57 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)32 (91 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total87 (45 %)101 (52 %)7 (4 %)5

Liste nominative

Oui 87

Groupe libéral-radical 2

Non 101

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national