Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs

Conseil national · 3 déc. 2009, 12:28 · Objet 09.3226

Oui: 132 (68 %)
Non: 51 (26 %)
Abstention: 12 (6 %)
N'ont pas voté: 5

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs

Objet parlementaire: Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs (09.3226)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	57 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	0 (0 %)	39 (95 %)	2 (5 %)	1
Groupe PDC/PEV/PVL	20 (57 %)	11 (31 %)	4 (11 %)	1
Groupe libéral-radical	33 (94 %)	0 (0 %)	2 (6 %)	0
Groupe des VERT-E-S	17 (77 %)	1 (5 %)	4 (18 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	132 (68 %)	51 (26 %)	12 (6 %)	5

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 51

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe des VERT-E-S 1

von Graffenried Alec BE

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Markwalder Christa BE
Noser Ruedi ZH

Groupe socialiste 2

Stöckli Hans BE
Voruz Eric VD

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Amacker-Amann Kathrin BL

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national