Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne

Conseil national · 3 déc. 2009, 12:31 · Objet 09.3432

Oui
86 (44 %)
Non
98 (51 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne

Objet parlementaire: Suppression des obstacles commerciaux non tarifaires lors de l'exportation de produits agricoles vers l'Union européenne (09.3432)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)38 (95 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL7 (20 %)24 (69 %)4 (11 %)1
Groupe libéral-radical5 (14 %)30 (86 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (68 %)2 (9 %)5 (23 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total86 (44 %)98 (51 %)10 (5 %)6

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non 98

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national