Contributions pour terrains en pente

Conseil national · 3 déc. 2009, 12:33 · Objet 09.3461

Oui
182 (94 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL27 (77 %)2 (6 %)6 (17 %)1
Groupe libéral-radical32 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (94 %)4 (2 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 182

Non 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 8

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national