Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC

Conseil national · 3 déc. 2009, 12:34 · Objet 09.3625

Oui
66 (34 %)
Non
125 (64 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC

Objet parlementaire: Ordonnance sur les contributions d'estivage. Exceptions pour les produits AOC (09.3625)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)31 (89 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical2 (6 %)33 (94 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total66 (34 %)125 (64 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Non 125

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national