Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats membres du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCG) et de l'Accord agricole entre la Suisse et les Etats membres du CCG

Conseil national · 3 déc. 2009, 13:07 · Objet 09.072Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe. Approbation

Oui
97 (65 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
52 (35 %)
N'ont pas voté
50

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe. Approbation (09.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (93 %)0 (0 %)3 (7 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)1 (3 %)33 (97 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)0 (0 %)16 (94 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total97 (65 %)1 (1 %)52 (35 %)50

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 1

Groupe socialiste 1

Abstention 52

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national