Impôt routier et impôt automobile de la Confédération

Conseil national · 3 déc. 2009, 13:43 · Objet 09.409

Oui
90 (56 %)
Non
68 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité von Rotz (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL18 (64 %)8 (29 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical10 (38 %)16 (62 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Total90 (56 %)68 (42 %)3 (2 %)39

Liste nominative

Oui 90

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national