Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat

Conseil national · 7 déc. 2009, 18:55 · Objet 09.3156

Oui
67 (38 %)
Non
99 (56 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat

Objet parlementaire: Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat (09.3156)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL16 (53 %)11 (37 %)3 (10 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (79 %)0 (0 %)4 (21 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (38 %)99 (56 %)11 (6 %)23

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe des VERT-E-S 15

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national