Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis

Conseil national · 7 déc. 2009, 19:52 · Objet 09.412

Oui
112 (65 %)
Non
45 (26 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leuenberger-Genève (donner suite)

Au Bulletin officiel: Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis

Objet parlementaire: Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis (09.412)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)22 (63 %)13 (37 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (82 %)5 (15 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (65 %)45 (26 %)14 (8 %)29

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 45

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 14

Groupe socialiste 13

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national