Art. 11a, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 8 déc. 2009, 09:10 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
92 (61 %)
Non
57 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Voruz

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL18 (69 %)7 (27 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total92 (61 %)57 (38 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Non 57

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national