Art. 31, Abs. 1, Bst. d und Abs. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 8 déc. 2009, 09:33 · Objet 09.044Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Oui
93 (54 %)
Non
77 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Modification de la loi sur les armes (09.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL17 (53 %)15 (47 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (86 %)3 (11 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total93 (54 %)77 (45 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Non 77

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national