Art. 98b, Abs. 1, Bst. d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 8 déc. 2009, 09:42 · Objet 09.051Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Oui
110 (63 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS)

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement relatif au système d'information sur les visas (VIS) (09.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)32 (97 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total110 (63 %)65 (37 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 65

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national