Art. 14, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 8 déc. 2009, 12:41 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
118 (66 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)59 (33 %)2 (1 %)21

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national