Art. 15, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 8 déc. 2009, 13:01 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
99 (56 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL14 (41 %)18 (53 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (56 %)77 (43 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 77

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national