Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 8 déc. 2009, 13:45 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
82 (44 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Flückiger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL17 (50 %)14 (41 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total82 (44 %)101 (54 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 82

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national