Art. 16, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 8 déc. 2009, 13:45 · Objet 08.062Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Oui
111 (60 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Flückiger
Non signifie
Proposition de la minorité II Meier-Schatz

Au Bulletin officiel: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision

Objet parlementaire: Loi sur l'assurance-chômage. 4ème révision (08.062)

Votation populaire: Révision de la loi sur l'assurance-chômage (26 sept. 2010, Accepté · 53,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL21 (62 %)13 (38 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (60 %)75 (40 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 75

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national